Défiscalité

Si vous êtes une entreprise (individuelles comme sociétés, BIC, BNC, IS etc.…) qui ne connaissent pas les dispositions de l’article 238 Bis AB du code général des impôts.

Dispositions prises en faveur es acquisitions d’œuvres d’artistes vivants.

En effet, l’acheteur qui prendra plaisir à voir sa peinture sur son lieu de travail, doit savoir que si c’est son entreprise qui l’a achetée, elle déduira de son bénéfice fiscal, chaque année pendant 5 ans, 20% de la valeur d’acquisition de l’œuvre d’art (originale d’un artiste vivant) . Cet achat, assimilé à un investissement, n’entre pas dans l’assiette de la taxe professionnelle.

La Déduction (y compris les autres dons eux aussi déductibles sur l’année) est limitée à 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Ainsi, une toile de 5.000 euros permet pendant CINQ ans une diminution de résultat imposable 1.000 euros pour un acheteur au chiffre d’affaire supérieur ou égale à 200.000 euros.

La seule condition à respecter est d’exposer cette œuvre au public ou aux salariés dans un lieu accessible de l’entreprise, à l’exception des bureaux, pendant la période de déduction, soit 5 ans.

Voir l’Article 238 bis AB sur le site legifrance.gouv.fr